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La salle d'attente - Diapositive 3 nR

La salle d'attente - Diapositive 3

  • OBLIGATIONS
  • tarifs des principaux actes effectués (arrêté du 11 juillet 1996);
  • situation au regard de la convention (arrêté du 11 juillet 1996);
  • avertissement des patients lors de l'utilisation de fichiers informatiques (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978);
  • éventuelle utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d'études épidémiologiques (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994) ; - numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence (arrêté du 25 juillet 1996) ; - rappel du 15 pour les urgences vitales (arrêté du 25 juillet 1996);
  • appartenance éventuelle à une association de gestion agréée et ses conséquences (décret du 27 juillet 1979).

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