Diapositive
Mon Cher Confrère,
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En réponse à vos communications téléphoniques
et courriers (télécopie, courrier électronique), je
vous confirme que le local, annexe d’un cabinet ou service médical
et dans lequel le public ne pénètre qu’en vue d’un
examen médical, n’a pas vocation à être utilisé
à d’autres fins que professionnelles.
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Si pour rendre plus agréable le temps d’attente des patients,
le médecin peut y apporter des aménagements personnels, ce
ne peut être que dans les limites rappelées dans le rapport
du Docteur STEFANI dont vous avez eu connaissance.
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En tout état de cause, tout acte de commerce (vente directe ou proposition
de vente sous quelque forme que ce soit) y est interdit, en application de
l’article 19 du code de déontologie médicale.
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Je n’entends pas répondre aux questions ponctuelles que vous
posez dont je doute qu’elles constituent des situations pratiques qui
se soient posées à vous et alors qu’en tout état
de cause la solution à y apporter se déduit des règles
du code de déontologie et de l’attitude habituellement attendue
d’un médecin.
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Veuillez agréer, mon Cher Confrère, l'expression de mes sentiments
les meilleurs.
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remise à jour 19 11 00