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La salle d'attente - aspects culturels et juridiques
Lieu privé recevant du public, la salle d'attente d'un médecin
n'a pas de statut juridique particulier.
Cela ne signifie pas qu'il s'agisse d'un espace de liberté, car certaines
règles s'imposent aux praticiens, comme l'aménagement des espaces
pour l'accueil des handicapés, devenu obligatoire à l'occasion
de travaux de transformation, ou l'interdiction de fumer.
Il en est ainsi encore des redevances payées à la SACEM lors
de la diffusion de programmes musicaux ou télévisuels.
De plus il y a obligation d'afficher :
-
- les tarifs des principaux actes effectués (arrêté du
11 juin 1996[1]) ;
-
- la situation au regard de la convention (arrêté du 11 juin 1996[1]) ;
-
- l'avertissement aux patients lors de l'utilisation de fichiers informatiques
(loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978) ;
-
- l'éventuelle utilisation de données nominatives les concernant
dans le cadre d'études épidémiologiques (loi n°
94-548 du 1er juillet 1994) ;
-
- le numéro de téléphone à appeler en cas d'urgence
(arrêté du 25 juillet 1996[2]) ;
-
- le rappel du 15 pour les urgences vitales (arrêté du 25 juillet
1996[2]) ;
-
- l'appartenance éventuelle à une association de gestion
agréée et ses conséquences (décret du 27 juillet
1979).
Parfois, le souci de santé publique n'apparaît pas au premier
plan :
-
associations culturelles ou sportives locales qui souhaiteraient disposer
leurs publicités pour les manifestations qu'elles organisent ;
-
laboratoires pharmaceutiques ;
-
syndicats médicaux proposant des affiches expliquant les causes d'une
grève ou d'une manifestation lors de conflits avec les caisses d'assurance
maladie ou les pouvoirs publics, ou invitant les patients à signer
une pétition.
Certains confrères n'hésitent pas à utiliser cet espace
à des fins de propagande politique, religieuse, voire sectaire.
Il existe aussi des tentations d'ordre ludique ou culturel :
-
jouets (penser à la décontamination) ;
-
exposition de tableaux, vernissages (interdit car risque de publicité
indirecte) ;
-
festival de fax ;
-
spectacles (clown chez le pédiatre) ;
-
soutien scolaire.
Il s'agit en fait de créer des "compagnons de salle d'attente".
Dans cette optique, l'assureur des locaux doit être interrogé
afin de vérifier leur couverture en cas de risques inhabituels. Il
faut aussi contrôler que l'assurance de responsabilité
professionnelle couvre un risque supplémentaire d'accident en salle
d'attente.
La réponse est donnée au cas par cas par l'assureur.
Il existe des tentations d'ordre commercial :
-
location de salles ;
-
distributeur de boisson ;
-
dégustation de produits régionaux.
Selon le Conseil de l'Ordre, le local, annexe d'un cabinet ou service
médical et dans lequel le public ne pénètre qu'en vue
d'un examen médical, n'a pas vocation à être utilisé
à d'autres fins que professionnelles.
Si pour rendre plus agréable le temps d'attente des patients, le
médecin peut y apporter des aménagements personnels, ce ne
peut être que dans les limites rappelées dans le rapport du
docteur Stefani (octobre 2000).
En tout état de cause, tout acte de commerce (vente directe ou proposition
de vente sous quelque forme que ce soit) y est interdit, en application de
l'article 19 du code de déontologie médicale.
Pour ceux dont la passion est de faire attendre leurs patients dans les
meilleures conditions possibles, une solution est de gérer une salle
d'attente virtuelle, sur Internet.
Le site
www.nicolasribol.fr.fm
exploite une salle d'attente triste et
gaie. Il est possible d'envoyer une photo de sa
salle d'attente. Elle sera mise en ligne accompagnée d'un lien vers
le site du médecin s'il en possède un.
Marc Godart
[1] Legifrance. Arrêté relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux (11 juin 1996).
[2] Legifrance. Arrêté relatif à l'information du consommateur sur l'organisation des urgences médicales (25 juillet 1996).
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