Le ministre de l'Hygienne, de l'Assistance et de la Prévoyance
sociales
à MM.les Prefets
Mon attention a
été spécialement appelée sur la situation
budgétaire de l'Hospice national des Quinze-Vingts et la
nécessité d'obtenir des ressources nouvelles en réclamant
aux collectivités interessées tout ou partie des frais
d'hospitalisation et de soin à la Clinique dudit établissement.
L'Inspection des services
administratifs consultée à ce sujet a estimé que la
base de la contribution demandée aux collectivités pour les
hospitalisation à la Clinique doit ètre le prix de revient
de la journée.Or, le calcul du prix de revient à la Clinique
établi dans les conditions du décret du 9 février 1922,
rendu en exécution de la loi du 14 février 1921, donne le chiffre
de 15 francs par jour.
Il est à remarquer
que c'est un prix inférieur à celui actuellement
réclamé dans les hopitaux de Paris pour malades payants sans
qu'il soit question d'intervention chirurgicale. Ce prix de 15 francs ne
saurait donc paraitre exagéré pour le traitement des malades
soignés ou opérés à la clinique.
Dans ces conditions,
j'ai été amené à prendre à la date du
20 octobre 1922 une décision aux termes de laquelle, pour l'année
1922:
1° Les frais de
séjour et de traitement des malades soignés au titre payant
ou opérés à la Clinique des Quinze-Vingts sont fixés
à 15 francs par jour;
2° Le prix de la
consultation payante donnée à la Clinique dudit établissement
est fixé à 4 francs.
Je vous prie de vouloir
bien m'accuser reception de la présente circulaire et porter cette
décision à la connaissance des services, Commisions,
Assemblées et collectivités interessés par voie d'insertion
au Bulletin des actes administratifs.
Le ministre Paul Strauss
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